Relogement de locataires pour cause de travaux

Il est possible pour un propriétaire de se retrouver dans la situation de devoir reloger ses locataires. C’est un cas particulièrement courant et généralement nécessaire pendant les rénovations, du fait que le propriétaire soit tenu de prendre certaines mesures d'adaptation. Voici quelques informations collectées par rapport à cette pratique, de quoi vous faire comprendre la nécessité de cette mesure de sécurité.

Pourquoi faut-il reloger les locataires ?

Le droit d'usage que les locataires reçoivent lorsqu'ils signent un bail de location, conduit naturellement à leur relogement pendant ces travaux. Cela fait partie des mesures de sécurités à prendre en compte, découvrez cette info ici. Les propriétaires sont tenus par la loi d'offrir un logement qui répond à un ensemble de normes prédéterminées. Tout d'abord, le logement ne doit présenter aucun danger pour la sécurité physique et la santé des locataires, d'où la nécessité d'une assurance habitation. 

Le logement doit aussi inévitablement répondre à des normes de base en matière de performance énergétique. De plus, conformément à la loi, le bien doit être meublé avec les éléments nécessaires pour permettre son utilisation dans le but pour lequel il a été loué. Enfin, le bailleur est tenu de s'assurer que les équipements du bien loué sont en excellent état de fonctionnement. Ce manquement ouvre la porte à la nécessité d'un relogement lorsque ces nombreuses exigences ne sont pas respectées dans le logement d'origine.

Le relogement des locataires est-il une obligation ?

Il peut devenir difficile de vivre dans un endroit après y avoir effectué certains types de travaux. C'est le cas des travaux de gros œuvre qui visent à améliorer la surface habitable, le confort ou le nombre d'appartements d'un immeuble. Le propriétaire doit trouver un nouveau logement pour chacun de ces locataires. Il est tenu de leur donner un préavis et de leur proposer de leur trouver un autre logement en respectant un délai de préavis d'environ six mois. Cette offre doit répondre aux exigences de l'article 13 bis de la loi du 1er septembre 1948.