Dans le secteur commercial, la matérialisation des institutions ou l’identification d’un individu comme un commercial est conditionnée. En effet, la mise en place d’une institution commerciale ne doit se faire que si cette dernière est reconnue comme telle au tribunal de commerce. L’identification est attestée par un papier appelé Kbis. Un extrait de ce papier peut s’avérer nécessaire dans certaines circonstances. Mais pour plusieurs, l’importance de ce papier n’est pas encore claire. En quoi un extrait de Kbis est-il nécessaire ?
Qu’est-ce qu’un Kbis ?
Un Kbis est un document officiel délivré par le secrétariat du tribunal de commerce. Il permet de reconnaître un commercial où qu’il soit. Ce papier est délivré par le secrétariat de tribunal de commerce. Le détenteur du Kbis figure dans le RCS (registre national du commerce et des sociétés). Un extrait kbis encore appelé extrait K est certifié et confirme les données d’une institution. Il regroupe la nature de ses activités, les informations sur ces responsables et aussi de la subsistance ou non de poursuites contre l’institution. Ce papier est actualisé dès que surviennent des changements dans le statut et la vie de l’institution. Cela, par le secrétariat-greffe.
L’importance de l’extrait d’un Kbis
Un extrait de Kbis fait office de carte d’identité normalisée et solennelle d’une structure commerciale. Il certifie également de la régularité de l’inscription de l’institution au Registre du Commerce et des sociétés (RCS). La copie du Kbis certifie véridiques toutes les données de la structure contenue dessus. Elle est requise pour tous processus visant à parfaire les différentes fonctionnalités de la structure. Elle renseigne les usagers sur toutes formes de poursuites engagées contre l’institution. Ce détail est important pour toutes institutions ou tous investisseurs voulant investir dans ladite institution.
Un extrait Kbis vous permet d’être sûre des renseignements sur l’institution. Il vous tient au courant des poursuites engagées contre l’institution. Il permet également à l’institution de procéder à des changements fonctionnels.